1. INTRODUCTION

Le présent document définit les conditions qui régissent l’utilisation de ce site Web ainsi que l’achat de produits sur ce dernier (ci-après les « Conditions »).

Nous vous recommandons de lire attentivement les Conditions avant d’utiliser ce site Web. Dès lors que vous utilisez ce site Web ou passez une commande sur ce dernier, vous acceptez d’être lié à ces Conditions. Par conséquent, si vous n’êtes pas d’accord avec l’ensemble des Conditions, vous ne devez pas utiliser ce site Web.

Ces Conditions peuvent faire l’objet de modifications. Il est de votre responsabilité de les lire régulièrement, car les conditions qui prévalent au moment de l’utilisation du site Web ou de l’exécution du Contrat (tel qu’il est défini ci-dessous) sont celles qui s’appliquent.

2. NOS COORDONNÉES

Ce site Web est exploité sous le nom de AMIXSTORE par AMIX STORE S.L., société espagnole sise Calle Holanda 21 – Poligono Industrial Las Maromas, 03160 Almoradí (Alicante) et dont le numéro C.I.F. est le suivant : B-54796891.

3. VOS DONNÉES ET VISITES SUR CE SITE WEB

Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez sont traitées conformément aux Politiques de confidentialité. En utilisant ce site Web, vous acceptez le traitement de ces informations et données et déclarez que toutes les informations et données fournies sont correctes et exactes.

4. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

En utilisant ce site Web et en passant des commandes sur ce dernier, vous acceptez :

  1. D’utiliser exclusivement ce site Web pour effectuer des demandes et des commandes juridiquement valides.
  2. De ne passer aucune commande fausse ou frauduleuse. Si nous avons des raisons de penser qu’une commande de ce type a été passée, nous nous réservons le droit de l’annuler et d’en informer les autorités compétentes.
  3. De nous fournir de manière exacte et précise une adresse e-mail, postale et/ou tout autre renseignement permettant de vous contacter, et de reconnaître que nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous contacter si cela s’avère nécessaire (cf. notre Déclaration de confidentialité).

Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations nécessaires, nous serons dans l’impossibilité de traiter votre commande.

En effectuant une commande sur ce site Web, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans et doté de la capacité juridique pour conclure des contrats.

5. CONCLUSION DU CONTRAT

Les informations contenues dans ces Conditions et les détails figurant sur ce site Web ne constituent pas une offre de vente mais plutôt une invitation à contracter. Aucun contrat ne saurait exister entre vous et nous au regard des produits tant que nous n’aurons pas accepté expressément votre commande. Si votre offre n’est pas acceptée et que votre compte a déjà été débité, la somme en question vous est intégralement remboursée.

Pour effectuer une commande, vous devez suivre le processus d’achat en ligne et cliquer sur « Confirmer la commande ». Après quoi, vous recevez un e-mail confirmant que votre commande a bien été reçue (la « Confirmation de commande »). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Votre commande constitue votre offre de nous acheter un ou plusieurs produits. Toutes les commandes sont soumises à acceptation de notre part, laquelle vous est communiquée via un e-mail vous confirmant que le produit a bien été expédié (la « Confirmation d’envoi »). Le contrat pour l’achat d’un produit est uniquement conclu entre vous et nous (le « Contrat ») à compter de l’envoi de la Confirmation d’envoi.

Le Contrat porte uniquement sur les produits dont nous vous avons confirmé l’expédition dans la Confirmation d’envoi. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir des produits tant que l’envoi de ces produits n’a pas été confirmé dans une Confirmation d’envoi.

6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes de produits sont sujettes à la disponibilité de ces derniers. Aussi, en cas de difficultés de livraison ou d’épuisement des stocks, nous nous réservons le droit de vous proposer des produits en remplacement de qualité et de valeur égales ou supérieures et que vous pouvez commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous remboursons toute somme que vous pourriez avoir payée.

7. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de ce site Web, à tout moment, et de retirer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site Web. Bien que nous nous efforcions de toujours faire de notre mieux pour traiter toutes les commandes, certaines circonstances exceptionnelles peuvent nous contraindre à refuser de traiter une commande après avoir envoyé une Confirmation de commande. Nous nous réservons le droit de le faire à tout moment et à notre seule discrétion.

Nous ne pouvons être tenus responsables vis-à-vis de vous ou de tout tiers du fait de notre décision de retirer un produit de ce site Web, du fait de notre décision de retirer ou modifier tout document ou contenu figurant sur ce site Web ou de notre refus de traiter une commande après vous avoir adressé une Confirmation de commande.

8. PRIX

Le prix des produits est celui qui est indiqué à tout moment sur notre site Web, sauf en cas d’erreur évidente. Bien que nous nous efforcions de garantir l’exactitude des prix figurant sur le site Web, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix de l’un des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous donnerons la possibilité de confirmer la commande au prix corrigé ou de l’annuler. Si nous sommes dans l’incapacité de vous contacter, la commande est considérée comme annulée et toutes les sommes versées vous sont intégralement remboursées.

Nous ne sommes pas dans l’obligation de vous livrer un produit à un prix inférieur incorrect (même après envoi de la Confirmation d’envoi) si l’erreur de prix est évidente et incontestable et pouvait raisonnablement être identifiée par vous comme telle.

Les prix sont susceptibles de changer à tout moment. Toutefois (sauf dispositions contraires prévues ci-dessus), les changements ne s’appliquent pas aux commandes pour lesquelles nous avons déjà envoyé une Confirmation d’envoi.

9. RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Sauf mention expresse contraire dans les présentes Conditions, notre responsabilité à l’égard de tout produit acheté sur notre site Web est strictement limitée au prix d’achat dudit produit.

Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité n’est ni exclue ni limitée dans les cas suivants :

  • décès ou blessures dus à une négligence de notre part ;
  • fraude ou tromperie ; ou
  • tout cas dans lequel il serait illégal ou illicite d’exclure, de limiter ou de tenter d’exclure ou de limiter notre responsabilité.

Malgré ce qui précède et dans les limites autorisées par la loi, et sauf dispositions contraires dans les présentes Conditions, nous n’acceptons aucune responsabilité liée aux pertes suivantes, quelle que soit leur origine :

  • perte de revenus ou de ventes ;
  • perte d’activité ;
  • perte de profits ou de contrats ;
  • perte d’économies attendues ;
  • perte de données ; et
  • perte de temps de gestion et au bureau.

Du fait du caractère ouvert de ce site Web et des erreurs potentielles dans le stockage et la transmission d’informations numériques, nous ne garantissons pas l’exactitude et la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen de ce site Web, sauf dispositions contraires expresses figurant sur ce dernier.

Toutes les descriptions de produits, les informations et le contenu figurant sur ce site Web sont fournis en l’état, sans garantie expresse ou implicite quant à ces derniers.

Dans la limite autorisée par la loi, nous excluons toute garantie, à l’exception de celles qui ne peuvent légitimement être exclues en faveur des consommateurs.

Le contenu de cette clause ne porte aucunement atteinte à vos droits en tant que consommateur ni à votre droit d’annuler le Contrat.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d’auteur, marque commerciale ou autre droit de propriété intellectuelle concernant les informations ou le contenu figurant sur ce site Web est, à tout moment, notre propriété ou celle de nos licenciés. Vous pouvez utiliser ces informations dans la limite expressément autorisée par nous ou nos licenciés. Cela ne vous empêche pas d’utiliser ce site Web dans la mesure nécessaire pour copier les informations relatives à votre commande ou vos coordonnées.

11. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES ATTAQUES INFORMATIQUES

Vous ne devez pas utiliser de manière illégale ce site Web en introduisant volontairement un virus, un cheval de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre logiciel ou matériel préjudiciable ou dangereux du point de vue technologique. Vous ne devez pas essayer d’accéder sans autorisation à ce site Web, au serveur sur lequel ce site Web est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données lié à notre site Web. Vous acceptez de ne pas attaquer ce site Web par le biais d’une attaque par déni de service ou déni de service distribué.

Toute violation de cette clause peut être considérée comme une infraction, telle que définie par la législation en vigueur. Nous informerons les autorités compétentes de toute violation et coopèrerons avec elles afin de découvrir l’identité des auteurs de l’attaque. De même, en cas de non-respect de cette clause, l’autorisation d’utiliser ce site Web sera immédiatement suspendue.

Nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou dommage résultant d’une attaque par déni de service, d’un virus ou de tout autre logiciel ou matériel préjudiciable ou dangereux du point de vue technologique susceptible d’affecter votre ordinateur, votre équipement informatique, vos données ou vos matériels, à la suite de l’utilisation de ce site Web ou du téléchargement de contenu sur ce dernier ou de sites Web vers lesquels ce site Web vous redirige.

12. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Dans le cas où notre site Web contiendrait des liens vers d’autres sites Web et matériels de tiers, ces liens sont uniquement fournis à titre informatif, sans que nous ayons un quelconque contrôle sur le contenu de ces sites Web ou de ces matériels. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou dommage découlant de leur utilisation.

13. COMMUNICATIONS ÉCRITES

La réglementation en vigueur exige que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons le soit par écrit. En utilisant ce site Web, vous acceptez que les communications avec nous s’effectuent principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou vous informerons par l’envoi d’avis sur ce site Web. Pour des raisons contractuelles, vous acceptez d’utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaissez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfont aux exigences légales de transmission par écrit. Ces dispositions ne portent aucunement atteinte aux droits qui vous sont légalement reconnus.

14. NOTIFICATIONS

Les notifications que vous nous envoyez doivent de préférence l’être via notre formulaire de contact. Conformément au contenu de la clause 20 ci-dessus, et sauf mention contraire, nous pouvons vous envoyer des notifications par e-mail ou à l’adresse postale que vous nous avez communiquée lors de votre commande.
Les notifications sont considérées comme reçues et correctement délivrées dès leur envoi sur notre site Web, 24 heures après l’envoi d’un e-mail ou trois jours après la date d’envoi d’une lettre. Pour démontrer l’envoi d’une notification, il est suffisant de prouver, dans le cas d’une lettre, qu’elle a été envoyée à l’adresse correcte, qu’elle a été correctement affranchie et correctement remise au bureau de poste ou dans une boîte aux lettres ; dans le cas d’un e-mail, que la notification a été envoyée à l’adresse électronique précisée par le destinataire.

15. TRANSFERT DE DROITS ET OBLIGATIONS

Le Contrat conclu entre vous et nous a force obligatoire pour vous et nous, mais également pour nos successeurs et cessionnaires respectifs.

Vous ne pouvez ni transmettre, ni céder, ni grever, ni disposer d’une quelconque manière que ce soit d’un Contrat ou de l’un de vos droits ou obligations découlant de celui-ci, sans notre consentement écrit préalable.

Nous pouvons transmettre, céder, grever, sous-traiter ou disposer d’une quelconque manière que ce soit d’un Contrat ou de l’un de nos droits ou obligations découlant de celui-ci, et ce, à tout moment au cours de la période de validité du Contrat. Afin d’éviter toute ambiguïté, ces transmissions, cessions, charges et autres dispositions ne portent pas préjudice aux droits qui vous sont reconnus en tant que consommateur, le cas échéant, et ne constituent aucune restriction ou exclusion des garanties explicites ou implicites que nous aurons pu vous accorder.

16. ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE

Nous ne pouvons être tenus responsables de toute non-exécution ou de tout retard dans l’exécution de nos obligations contractuelles dus à des événements échappant à notre contrôle raisonnable (« Cas de force majeure »).

Les Cas de force majeure incluent tout acte, événement, non-exécution, omission ou accident se produisant hors de notre contrôle raisonnable, y compris, sans toutefois s’y limiter :

  • grèves, lock-outs ou autres formes de revendication ;
  • émeute civile, révolte, invasion, attaque ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non), menace ou préparation de guerre ;
  • incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle ;
  • impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport publics ou privés ;
  • impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques ou privées ;
  • actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions d’un gouvernement ou d’une autorité publique ;
  • grève, défaillance ou accidents de transports maritime, postal ou autres.

Il est entendu, d’une part, que nos obligations contractuelles seront suspendues tant que durera le Cas de force majeure et, d’autre part, que nos délais d’exécution en vue de répondre à ces obligations seront prolongés d’autant. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le Cas de force majeure ou de trouver une solution nous permettant d’exécuter nos obligations contractuelles malgré le Cas de force majeure.

17. RENONCIATION

Si nous renonçons à insister sur la stricte exécution de chacune de vos obligations contractuelles ou de chacune des présentes Conditions, ou si nous renonçons à exercer nos droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu de ce Contrat ou des présentes Conditions, ces circonstances ne sont en aucun cas considérées comme constituant un renoncement ou une limitation de ces droits ou recours et ne vous dispensent pas de vous conformer à vos obligations.

Aucune renonciation de notre part à un droit ou à un recours spécifique ne sera interprétée comme une renonciation à d’autres droits ou recours dérivés du Contrat ou des Conditions.

Aucune renonciation de notre part à l’une des présentes Conditions ou aux droits ou recours en vertu du Contrat ne produira d’effets tant qu’elle ne sera pas expressément qualifiée comme telle et qu’elle ne vous sera pas communiquée par écrit conformément aux dispositions prévues dans la clause consacrée aux notifications ci-dessus.

18. NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une des présentes Conditions ou des dispositions du Contrat est jugée nulle et non avenue en vertu d’une décision irrévocable émanant d’une autorité compétente, les autres conditions restent en vigueur et ne sont aucunement affectées par cette décision.

19. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions et tout document y faisant expressément référence représentent l’intégralité du contrat conclu entre vous et nous relativement à l’objet de ce dernier et remplacent tout accord, entente ou arrangement conclu préalablement entre vous et nous, qu’il soit oral ou écrit.

Nous reconnaissons chacun qu’en concluant le Contrat, aucun de nous ne s’est appuyé sur une déclaration ou promesse faite par l’autre partie ou relevant implicitement d’une quelconque déclaration orale ou écrite au cours des négociations antérieures à ce Contrat, hormis celles qui sont expressément mentionnées dans les présentes Conditions.

Chacun de nous renonce à exercer un recours contre d’éventuelles fausses déclarations émises par l’autre partie, oralement ou par écrit, avant la date de la signature du Contrat (sauf si de telles fausses déclarations ont été émises de façon frauduleuse). Le seul recours que peut exercer l’autre partie ne peut porter que sur la rupture de contrat, comme cela est stipulé dans les présentes Conditions.

20. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier ces Conditions à tout moment.

Vous êtes soumis aux politiques et Conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site Web ou passez une commande, sauf si la loi ou les autorités compétentes nous obligent à modifier de manière rétroactive ces politiques, ces Conditions ou la Déclaration de confidentialité, auquel cas toute modification éventuelle s’appliquera également aux commandes que vous aurez passées préalablement.

21. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

L’utilisation de notre site Web et les contrats d’achat de produits via ledit site Web sont régis par la législation espagnole.

Tout litige résultant de ou lié à l’utilisation de ce site Web ou desdits contrats est sujet à la compétence non-exclusive des tribunaux espagnols.

Les dispositions de cette clause ne portent aucunement atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu de la législation applicable en la matière.